Jean-François Bussemey

De:	Bussemey (Jean-François) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	Mme Couturier (Valérie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vesoul

nomination